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Propriété intellectuelle : adoption définitive de la loi Hadopi

 Le 22 septembre, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi Hadopi 2 sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique. Deux dispositions renforcent la protection de la création sur internet et l’information des jeunes confiés à l'Éducation nationale.

 

La loi Hadopi favorise la diffusion et la protection de la création sur internet demande à l’éducation nationale de renforcer l’information et la prévention auprès des jeunes qui lui sont confiés.

Ainsi, dans le cadre des enseignements artistiques, les élèves reçoivent une information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique. Cette information est dispensée en cohérence avec celle reçue à l’occasion de la préparation du brevet informatique et internet. Elle est complétée par des éléments sur l’existence d’une offre légale d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin sur les services de communication au public en ligne.

Les enseignants, eux-mêmes, doivent bénéficier d’une formation précise sur le droit d’auteur, les dangers du téléchargement illégal et l’offre légale d’œuvres dont les usages sont dégagés de droits.

L’ensemble de ces démarches d’information doit s’inscrire dans une stratégie globale de l’établissement, de l’école, qui favorise le dialogue avec les élèves, leur appropriation des droits et devoirs des internautes citoyens et responsables qu’ils sont en puissance : rédaction d’une charte des usages d’internet, informations et débats pendant les heures de vie de classe ou  d’ECJS, sensibilisation à l’occasion de l’utilisation d’un outil spécifique...

Les dispositions de la loi Hadopi modifiant le code de l'éducation :

  • L'intégralité de la loi Hadopi sur Légifrance

Jean Duchaine, animateur du site Légamédia

Source : http://www.educnet.education.fr/legamedia/